Décret n°97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MAEX9700076D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;

Vu le décret n° 95-751 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 95-791 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine