Arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Education physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminales générale et technologique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1995

NOR : MENL9500233A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, modifié par l'arrêté du 14 mars 1994 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes en première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT) ;

Vu l'arrêté du 14 février 1992 organisant les horaires et les programmes d'enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant au baccalauréat Technologies Hôtellerie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 octobre 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/03/1995Version en vigueur depuis le 04 mars 1995

    Une option Education physique et sportive est créée en classe de seconde et en classes de première et terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL, STT et Hôtellerie. Son horaire est fixé en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/03/1995Version en vigueur depuis le 04 mars 1995

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/03/1995Version en vigueur depuis le 04 mars 1995

    Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT