Arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Education physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminales générale et technologique

En vigueur depuis le 04/03/1995En vigueur depuis le 04 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/1995Version en vigueur depuis le 04 mars 1995

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.