Arrêté du 25 mai 1994 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 13/05/1997abrogée depuis le 13 mai 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1997

NOR : SPSH9401747A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 13/05/1997Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 13 mai 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-04-18 art. 2 JORF du 13 mai 1997 en vigueur le 1er 1996

    Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 603,75 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 13/05/1997Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 13 mai 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-04-18 art. 2 JORF du 13 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1996

    L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 13/05/1997Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 13 mai 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-04-18 art. 2 JORF du 13 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1996

    Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI