Arrêté du 25 mai 1994 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière

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NOR : SPSH9401747A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret no 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 603,75 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

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