Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1994

NOR : MENL9306525A

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 1993,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/01/1994Version en vigueur depuis le 21 janvier 1994

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/01/1994Version en vigueur depuis le 21 janvier 1994

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER