NUMÉRO de position tarifaire

DÉSIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES

TARIF FORFAITAIRE

Unité de perception

Somme à percevoir (en francs)

Ex 02.10

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudre, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 07.10

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

15.17

Margarine et assimilés Non applicable

Ex 16.02

Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 16.03

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 16.04

Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :

- à l'huile d'olive.100 kg demi-brut 17,80

- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins.100 kg demi-brut 16,00

- à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg demi-brut 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg demi-brut 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg demi-brut 16,00

Ex 16.05

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :

- à l'huile d'olive.100 kg demi-brut 17,80

- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins.100 kg demi-brut 16,00

Ex 17.04

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 18.06

Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 19.01

Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 19.02

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous même préparé, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 19.04

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (" cornflakes " par exemple) ; céréales ou autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 19.05

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :

a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

b) Autres :

- produits de la boulangerie fine.100 kg net 2,20

- produits de la pâtisserie.100 kg net 10,00

Ex 20.02

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 20.03

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 20.04

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 20.05

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 20.08

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 21.03

Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde et moutarde préparée, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 25 %.100 kg net 16,00

- comprise entre 25 et 50 %.100 kg net 31,90

- supérieure à 50 % et inférieure à 75 %.100 kg net 41,90

- égale ou supérieure à 75 %.100 kg net 64,00

Ex 21.04

Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées.100 kg net 10,00

Ex 21.05

Glaces de consommation, même contenant du cacao, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 21.06

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

Ex 22.02

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position 20.09, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 %.100 kg net 6,00

- comprise entre 15 et 25 %.100 kg net 10,00

- égale ou supérieure à 25 %.100 kg net 16,00

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

L'arrêté du 21 janvier 1993 est abrogé.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.