Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement, Vu le décret n° 90-389 du 11 mai 1990 modifié instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7, 5° ; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en date du 21 juin 1993 ; Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 1er juillet 1993,
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
J.-P. HENRY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. LABOUREIX