Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

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NOR : ENVP9320500A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 modifié instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7, 5o;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en date du 21 juin 1993;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 1er juillet 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé, pour l'année 1993, à 14 400 000 F.


  • Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
    délégué aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J.-P. HENRY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

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