Arrêté du 6 janvier 1993 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux du domaine public fluvial

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1993

NOR : ENVE9320010A

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Le ministre de l'environnement et le ministre du budget,

Vu le code du domaine de l'Etat, et notamment son article R.* 63 ;

Vu le code rural, et notamment le chapitre V du titre III de son livre II ;

Vu l'arrêté du 28 août 1987 approuvant le cahier des charges fixant les conditions générales de l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial,

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. TRUCHOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des impôts :

Le chef de service,

J.-L. ROBERT