Art. 1er. - La durée des baux de pêche dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1992 est prorogée jusqu’au 31 décembre 1993 aux conditions du cahier des charges susvisé.

Art. 2. - Les loyers des baux de pêche seront actualisés, à compter du 1er janvier 1993, en fonction des variations du cours moyen de l’anguille et de la carpe tels que ces cours ressortissent de la mercuriale du M.I.N. de Rungis établi par le service des nouvelles du marché du ministère de l’agriculture et du développement rural, ainsi que du salaire des gardes-chefs (coefficient 170) tel qu’il figure à la convention collective du travail applicable aux gardes-chasse et aux gardes-pêche particuliers, conformément à l’article 39 du cahier des charges.
Le nouveau loyer sera calculé selon la formule suivante :
Formule non reproduite. Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2800.
Ln = nouveau loyer ;
Lo = loyer annuel à la date du 2 janvier 1991
Gn = salaire mensuel du garde-chef au 1er juillet 1992 ;
Go = salaire mensuel du garde-chef au 1er juillet 1990 ;
Pn = moyenne de prix au kilogramme de l’anguille et de la carpe pendant la période d’août 1991 à août 1992 ;
Po = moyenne du prix au kilogramme de l’anguille et de la carpe pendant la période d’août 1989 à août 1990.

Art. 3. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère du budget, et le directeur de l’eau au ministère de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.