Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1993

NOR : COPC9300106A

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Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

    Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

    Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l'indice brut 585 par les coefficients géographiques figurant dans le tableau ci-annexé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

    Ce montant est majoré :

    1° De 25 p. 100 pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;

    2° De 50 p. 100 pour les enfants de plus de quinze ans ;

    3° De 10 p. 100 pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

    Ces coefficients sont révisables.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

      COEFFICIENT GÉOGRAPHIQUE

      POUR LE CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES

      Angola 0,085

      Bénin 0,063

      Burkina Faso 0,071

      Burundi 0,076

      Cameroun 0,069

      Cap-Vert (îles du) 0,076

      Centrafricaine (République) 0,085

      Comores 0,078

      Congo 0,077

      Côte-d'Ivoire 0,067

      Djibouti 0,091

      Gabon 0,091

      Gambie 0,072

      Guinée 0,094

      Guinée-Bissau 0,076

      Guinée équatoriale 0,091

      Haïti 0,066

      Madagascar 0,071

      Mali 0,077

      Maurice (île) 0,078

      Mauritanie 0,093

      Mozambique 0,085

      Namibie 0,081

      Niger 0,076

      Petites Antilles 0,073

      Rwanda 0,087

      Saint-Thomas 0,091

      Sénégal 0,072

      Seychelles 0,066

      Tchad 0,081

      Togo 0,066

      Zaïre 0,088

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI