Il est créé au ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, direction des armements terrestres, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est de faciliter le suivi médico-administratif des personnels selon les prescriptions réglementaires en matière de médecine de prévention.

Le traitement est mis en oeuvre dans les organismes suivants :

- établissement central de l'armement terrestre à Saint-Cloud ;

- section d'études et fabrications de télécommunications à Issy-les-Moulineaux ;

- établissement technique de Bourges ;

- établissement technique d'Angers à Montreuil-Juigné ;

- centre aéroporté de Toulouse.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

- à la situation de famille et à la résidence ;

- à la situation militaire ;

- à la vie professionnelle (lieu de travail, service) ;

- à la santé (antécédents personnels et familiaux, vaccinations, examen clinique, étude par appareil, examens complémentaires) ;

- aux arrêts de travail ;

- aux accidents du travail (type, date, circonstances, lésions).

La durée de conservation des informations nominatives collectées est limitée à cinq années après la date de départ de l'intéressé.

Les destinataires des informations sont les médecins des services médicaux de prévention et, en fonction du besoin d'en connaître, les auxiliaires médicaux des services.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désigné à cet effet auprès du médecin responsable du service médical de chacun des organismes cités à l'article 1er.

Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.