Décret n°93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1993

NOR : MENT9304245D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/02/1993Version en vigueur depuis le 17 février 1993

    Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

    " Paris-V

    " Institut de psychologie "

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/02/1993Version en vigueur depuis le 17 février 1993

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG