Décret n°93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 17/02/1993En vigueur depuis le 17 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/02/1993Version en vigueur depuis le 17 février 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.