Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

NOR : BUDR9405002A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988 et 9 novembre 1988 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

    En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1993, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 6,906 66 p. 100.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

    En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 123,14 F par obligation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.