Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)

En vigueur depuis le 14/01/1994En vigueur depuis le 14 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1993, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 6,906 66 p. 100.