Les candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants justifiant des conditions ci-dessous définies peuvent bénéficier d'allégements sur la durée totale de la formation dans la limite de :

a) Un tiers de la durée pour :

- les titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le baccalauréat ;

- les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;

- les titulaires du certificat de travailleuse familiale justifiant de trois années d'expérience professionnelle après l'obtention du certificat ;

- les titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture justifiant de trois années d'expérience professionnelle après l'obtention du certificat ;

- les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique et les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignante justifiant d'au moins cinq années d'expérience professionnelle après l'obtention du certificat.

b) Deux tiers de la durée de formation pour :

- les titulaires d'une licence ou d'un titre admis en équivalence ou d'un titre supérieur ;

- les titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, mention Carrières sociales ;

- les titulaires du diplôme d'instituteur ou du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés, ou du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ;

- les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ;

- les titulaires du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation ;

- les titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

- les titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

- les candidats qui, ayant suivi une formation complète d'éducateur de jeunes enfants, n'ont pas été à même de se présenter trois fois en temps voulu à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat.

Sont dispensés du stage long dans la limite des allégements prévus par les dispositions de l'article 1er :

- les stagiaires en situation d'emploi sur des fonctions d'éducateur de jeunes enfants ;

- les titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture occupant un poste dans cette fonction.

Les demandes d'allégements sont négociées avec le centre de formation et soumises à l'appréciation de la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.

La durée de la formation des candidats qui bénéficient d'allégements ne peut être inférieure à un tiers de la durée globale de ladite formation.

Les allégements de formation visés aux articles 1er et 2 ci-dessus font l'objet d'une décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du centre de formation, après avis d'une commission composée de deux représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, d'un directeur de centre de formation et de trois personnes qualifiées dans le champ de l'enfance.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. La commission émet son avis sur dossier comprenant tous justificatifs nécessaires à la demande d'allégement présentée par le candidat.

L'arrêté du 6 août 1973 instituant des dispenses de scolarité en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est abrogé.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.