Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1992

NOR : ECOT9210164A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;

Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/12/1992Version en vigueur depuis le 26 décembre 1992

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit :

    12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992 ;

    6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/12/1992Version en vigueur depuis le 26 décembre 1992

    Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs ; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100 ; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/12/1992Version en vigueur depuis le 26 décembre 1992

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit :

    7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992 ;

    8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/12/1992Version en vigueur depuis le 26 décembre 1992

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit :

    Date de l'adjudication : 3 novembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13, 27.

    Montant (en M.F.) : 13 680, 5 712.

    Date de règlement : 5 novembre 1992.

    Date d'échéance : 4 février 1993, 13 mai 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,21, 8,71 %.

    Date de l'adjudication : 9 novembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en M.F.) : 15 667.

    Date de règlement : 12 novembre 1992.

    Date d'échéance : 11 février 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 8,94.

    Date de l'adjudication : 16 novembre 1992.

    Durée (en semaines) : 5, 13, 52.

    Montant (en M.F.) : 7 172, 11 812, 5 056.

    Date de règlement : 19 novembre 1992.

    Date d'échéance : 24 décembre 1992, 18 février 1993, 18 novembre 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,17, 9,07, 7,94.

    Date de l'adjudication : 23 novembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en M.F.) : 12 331.

    Date de règlement : 26 novembre 1992.

    Date d'échéance : 25 février 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 9,52.

    Date de l'adjudication : 30 novembre 1992.

    Durée (en semaines) : 13, 27.

    Montant (en M.F.) : 10 328, 5 305.

    Date de règlement : 3 décembre 1992.

    Date d'échéance : 4 mars 1993, 10 juin 1993.

    Taux précompté (en pourcentage) : 10,01, 9,38.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/12/1992Version en vigueur depuis le 26 décembre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L'administrateur civil,

S. LEMOYNE de FORGES.