Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9210164A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit:
    12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992;
    6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.


  • Art. 2. - Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit:
    7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992;
    8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1992
    ......................................................





  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

L'administrateur civil,

S. LEMOYNE de FORGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo