Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)

abrogée depuis le 01/08/2017abrogée depuis le 01 août 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2017

NOR : PRMG9270184A

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Le Premier ministre,
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/12/1992 au 01/08/2017Version en vigueur du 25 décembre 1992 au 01 août 2017

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


    Désignation de l'emploi

    Niveau des responsabilités exercées

    Nombre d'emplois

    Nombre de points par emploi

    Responsable de la maintenance bureautique

    C

    1

    20

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/12/1992 au 01/08/2017Version en vigueur du 25 décembre 1992 au 01 août 2017

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


    Désignation de l'emploi

    Niveau des responsabilités exercées

    Nombre d'emplois

    Nombre de points par emploi

    Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)

    C

    1

    20

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/12/1992 au 01/08/2017Version en vigueur du 25 décembre 1992 au 01 août 2017

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL