Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1993

NOR : ENVE9320086A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-24 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/02/1993Version en vigueur depuis le 25 février 1993

    La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Creuse annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/02/1993Version en vigueur depuis le 25 février 1993

    La liste des cours d'eau et plans d'eau des deux catégories du département de la Haute-Vienne annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est abrogée.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/02/1993Version en vigueur depuis le 25 février 1993

    Le directeur de l'eau et les préfets des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT