Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

En vigueur depuis le 25/02/1993En vigueur depuis le 25 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/1993Version en vigueur depuis le 25 février 1993

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Creuse annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.