Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9216174A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992,

MICHEL SAPIN.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.