Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1992

NOR : RESZ9200451A

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Le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique, notamment l'article 235 ;

Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (Métiers et spécialités) correspondants aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques ;

Sur proposition du directeur de l'Institut national d'études démographiques,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/09/1992Version en vigueur depuis le 29 septembre 1992

    Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques :

    a) Au titre du 1° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ensemble des personnels régis par le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national d'études démographiques ;

    b) Au titre du 2° de l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/09/1992Version en vigueur depuis le 29 septembre 1992

    Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la population et des migrations,

G. MOREAU