Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques

En vigueur depuis le 29/09/1992En vigueur depuis le 29 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/1992Version en vigueur depuis le 29 septembre 1992

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques :

a) Au titre du 1° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ensemble des personnels régis par le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national d'études démographiques ;

b) Au titre du 2° de l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.