Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1992

NOR : COMA9200022A

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Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/11/1992Version en vigueur depuis le 26 novembre 1992

    Modifié par Arrêté 1992-11-16 art. 1 JORF 26 novembre 1992

    Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime préférentiel concernant, en matière de marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les artisans et les sociétés coopératives d'artisans :

    Alsace :

    Socomenal, société coopérative des menuisiers d'Alsace, 5, rue Jean-Monnet, Eckbolsheim, 67038 Strasbourg.

    Aquitaine :

    A.B.C., Artisans du bâtiment de Biscarrosse, 6, avenue Alphonse-Daudet, 40600 Biscarrosse.

    A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.

    Constructions artisanales de Navarre, 11, place du Trinquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

    Coopérative artisanale de l'Entre-deux-Mers, 33540 Sauveterre.

    Coopérative Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.

    Coopérative Chaîne des artisans d'Albret, Bourg-Brocas, 40240 Labrit.

    Coopérative Chaîne des artisans du Bas-Armagnac, Gaillières, 40090 Mont-de-Marsan.

    Coopérative Chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, Sort-en-Chalosse, 40100 Dax.

    Coopérative Chaîne des artisans du cap de Gascogne, 40500 Saint-Sever.

    Coopérative Ges Frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton. Coopérative des artisans de la Haute-Lande, Escource, 40210 Labouheyre.

    Coopérative Chaîne des artisans du pays de la Hire, 40465 Préchacq-les-Bains.

    Coopérative Chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.

    Coopérative Chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers 40120 Roquefort.

    Coopérative Chaîne des artisans Bâti-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Thil.

    Les peintres de la Soule, rue du Hameau, 64130 Mauléon.

    Coopérative artisanale sabraise, place de la Mairie, 40630 Sabres. Auvergne :

    Les carreleurs d'Auvergne, 14, avenue Aristide-Briand, 63405 Chamalières.

    G.U.B.A.C. (Groupement unifié du bâtiment artisanal cantalien), 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.

    Franche-Comté :

    Les bâtisseurs de la vallée de Sirod, Sirod, 39300 Champagnole. Limousin :

    Coopauto, 47, rue Kruger, 87100 Limoges.

    La maison creusoise, 67, rue Vieille, 23200 Aubusson.

    Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.

    Coprobois, Gaullia, Espartignac, 19140 Uzerche.

    Lorraine :

    Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.

    Haute-Normandie :

    S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.

    Nord - Pas-de-Calais :

    Artisans du Béthunois, 62232 Vendin-lès-Béthune.

    Coopérative artisanale audomaroise, 62500 Saint-Omer.

    Pays de la Loire :

    Cotabat, mairie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur :

    Coopérative des artisans boulangers de Vaucluse, 24, rue Pierre-Devoluy, 84000 Avignon.

    Rhône-Alpes :

    Réservation Taxi Plus, route de Charafine, 74000 Saint-Jorioz.

    Les cordistes savoyards, Le Cernix, 74230 Le Bouchet, Mont-Charvin.

    Guadeloupe :

    S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.

    Martinique :

    Sametra, cité La Meynard, bâtiment Madrigal, 97200 Fort-de-France.

    Réunion :

    Les Cases de l'île, 3 rue Rodier, 97410 Saint-Pierre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/08/1992Version en vigueur depuis le 06 août 1992

    La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1993.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/08/1992Version en vigueur depuis le 06 août 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'artisanat,

D. PERRIN.