En vue de la constitution des commissions administratives paritaires, les corps et grades des personnels relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont répartis de la manière suivante :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 1

Corps de catégorie A

Groupe 1. - Personnels hospitaliers

Sous-groupe 1. - Psychologues hors classe ; infirmiers généraux de 1re classe ; directeurs d'école de cadres paramédicaux.

Sous-groupe 2. - Psychologues de classe normale ; directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales ; infirmiers généraux de 2e classe.

Sous-groupe 3. - Sages-femmes surveillantes-chefs.

Sous-groupe 4. - Sages-femmes chefs d'unité ; infirmiers surveillants-chefs ; infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs ; infirmiers anesthésistes surveillants-chefs ; puéricultrices surveillantes-chefs ; techniciens de laboratoire surveillants-chefs ; manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs ; pédicures podologues surveillants-chefs ; masseurs kinésithérapeutes surveillants-chefs ; ergothérapeutes surveillants-chefs ; psychomotriciens surveillants-chefs ; orthophonistes surveillants-chefs ; orthoptistes surveillants-chefs ; diététiciens surveillants-chefs.

Sous-groupe 5. - Sages-femmes.

Groupe 2. - Personnels administratifs

Chefs de bureau

Groupe 3. - Personnels techniques

Sous-groupe 1. - Ingénieurs en chef.

Sous-groupe 2. - Ingénieurs principaux.

Sous-groupe 3. - Ingénieurs subdivisionnaires.

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels infirmiers

Sous-groupe 1. - Infirmiers surveillants ; puéricultrices surveillantes ; infirmiers de bloc opératoire surveillants ; infirmiers anesthésistes surveillants.

Sous-groupe 2. - Infirmiers de classe supérieure ; puéricultrices de classe supérieure ; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure ; infirmiers anesthésistes de classe supérieure.

Sous-Groupe 3. - Infirmiers de classe normale ; puéricultrices de classe normale ; infirmiers de bloc opératoire de classe normale ; infirmiers anesthésistes de classe normale.

Groupe 2. - Personnels médico-techniques

Sous-groupe 1. - Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle ; techniciens de laboratoire surveillants, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants ; techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Techniciens de laboratoire de classe supérieure ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; techniciens de laboratoire de classe normale, échelons exceptionnels (cadre d'extinction).

Sous-groupe 3 - Techniciens de laboratoire de classe normale ; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateurs en pharmacie de classe normale ; techniciens de laboratoire de classe normale, 1er au 7e échelon (cadre d'extinction).

Groupe 3. - Personnels de rééducation

Sous-groupe 1. - Pédicures podologues surveillants ; masseurs-kinésithérapeutes surveillants ; ergothérapeutes surveillants ; psychomotriciens surveillants ; orthophonistes surveillants ; orthoptistes surveillants ; diététiciens surveillants.

Sous-groupe 2. - Pédicures podologues de classe supérieure ; masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure ; ergothérapeutes de classe supérieure ; psychomotriciens de classe supérieure ; orthophonistes de classe supérieure ; orthoptistes de classe supérieure ; diététiciens de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Pédicures podologues de classe normale ; masseurs kinésithérapeutes de classe normale ; ergothérapeutes de classe normale ; orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe normale ; diététiciens de classe normale ; psychomotriciens de classe normale.

Groupe 4. - Personnels sociaux

Sous-groupe 1. - Assistantes de service social chefs ; éducateurs spécialisés chefs.

Sous-groupe 2. - Assistantes de service social ; éducateurs spécialisés.

Sous-groupe 3. - Monitrices de jardins d'enfants.

Groupe 5. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; secrétaires médicaux de classe exceptionnelle.

Sous-groupe 2. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure ; secrétaires médicaux de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe normale ; secrétaires médicaux de classe normale.

Groupe 6. - Personnels techniques et ouvriers

Sous-groupe 1. - Chefs d'atelier de 1re catégorie.

Sous-groupe 2. - Chefs de laboratoire d'imagerie médicale ; chefs d'atelier de 2e catégorie ; contremaîtres principaux de blanchisserie.

Sous-groupe 3. - Contremaîtres.

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Corps des aides-soignants, corps des autres personnels

des services de soins et corps des personnels médico-techniques

Sous-groupe 1. - Aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction) ; aides préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale.

Sous-groupe 4. - Aides d'électroradiologie de classe normale ; aides de laboratoire de classe normale ; aides de pharmacie de classe normale.

Groupe 2. - Corps des agents hospitaliers

Sous-groupe 1. - Agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers hors catégorie.

Sous-groupe 2. - Agents des services hospitaliers.

Groupe 3. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints administratifs hospitaliers principaux ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs ; chefs de standard téléphonique principaux.

Sous-groupe 2. - Adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe ; chefs de standard téléphonique ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux ; secrétaires médicales principales (cadre d'extinction) ; secrétaires médicales et sociales principales (cadre d'extinction) ; inspecteur du service intérieur de 1re classe.

Sous-groupe 3. - Adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; secrétaires médicales (cadre d'extinction) ; secrétaires médicales et sociales (cadre d'extinction).

Sous-groupe 4. - Agents administratifs principaux ; standardistes principaux ; inspecteur du service intérieur de 2e classe.

Sous-groupe 5. - Agents administratifs ; standardistes ; chefs surveillants ; agents de bureau (cadre d'extinction) ; agents de service.

Groupe 4. - Personnels techniques et ouvriers.

Sous-groupe 1. - Magasiniers de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Agents techniques principaux ; magasiniers de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction).

Sous-groupe 3. - Maîtres ouvriers principaux ; conducteurs ambulanciers chefs ; blanchisseurs ; maîtres ouvriers principaux ; premiers prothésistes dentaires.

Sous-groupe 4. - Agents techniques ; maîtres ouvriers ; conducteurs ambulanciers principaux ; blanchisseurs maîtres ouvriers ; prothésistes dentaires ; photographes de 1re catégorie.

Sous-groupe 5. - Conducteurs ambulanciers ; ouvriers de 1re catégorie ; ouvriers professionnels principaux ; blanchisseurs ouvriers professionnels principaux ; blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie.

Sous-groupe 6. - Ouvriers professionnels ; blanchisseurs ouvriers professionnels.

Sous-groupe 7. - Photographes de 2e catégorie ; photographes adjoints.

Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.