Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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NOR : SANH9202197A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 9;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment ses articles 17, 18, 20, 21, 22 et 104;
Vu le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives paritaires, les corps et grades des personnels relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont répartis de la manière suivante:



  • COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 1


    Corps de catégorie A


    Groupe 1. - Personnels hospitaliers


    Sous-groupe 1. - Psychologues hors classe; infirmiers généraux de 1re classe; directeurs d'école de cadres paramédicaux.
    Sous-groupe 2. - Psychologues de classe normale; directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme; directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales; infirmiers généraux de 2e classe.
    Sous-groupe 3. - Sages-femmes surveillantes-chefs.
    Sous-groupe 4. - Sages-femmes chefs d'unité; infirmiers surveillants-chefs; infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs; infirmiers anesthésistes surveillants-chefs; puéricultrices surveillantes-chefs; techniciens de laboratoire surveillants-chefs; manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs; pédicures podologues surveillants-chefs; masseurs kinésithérapeutes surveillants-chefs; ergothérapeutes surveillants-chefs;
    psychomotriciens surveillants-chefs; orthophonistes surveillants-chefs;
    orthoptistes surveillants-chefs; diététiciens surveillants-chefs.
    Sous-groupe 5. - Sages-femmes.


  • Groupe 2. - Personnels administratifs


    Chefs de bureau


  • Groupe 3. - Personnels techniques


    Sous-groupe 1. - Ingénieurs en chef.
    Sous-groupe 2. - Ingénieurs principaux.
    Sous-groupe 3. - Ingénieurs subdivisionnaires.



  • COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 2


    Corps de catégorie B


    Groupe 1. - Personnels infirmiers


    Sous-groupe 1. - Infirmiers surveillants; puéricultrices surveillantes;
    infirmiers de bloc opératoire surveillants; infirmiers anesthésistes surveillants.
    Sous-groupe 2. - Infirmiers de classe supérieure; puéricultrices de classe supérieure; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure; infirmiers anesthésistes de classe supérieure.
    Sous-Groupe 3. - Infirmiers de classe normale; puéricultrices de classe normale; infirmiers de bloc opératoire de classe normale; infirmiers anesthésistes de classe normale.



  • Groupe 2. - Personnels médico-techniques


    Sous-groupe 1. - Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle;
    techniciens de laboratoire surveillants, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants; techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).
    Sous-groupe 2. - Techniciens de laboratoire de classe supérieure;
    manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure; techniciens de laboratoire de classe normale, échelons exceptionnels (cadre d'extinction).
    Sous-groupe 3 - Techniciens de laboratoire de classe normale; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale; préparateurs en pharmacie de classe normale; techniciens de laboratoire de classe normale, 1er au 7e échelon (cadre d'extinction).


  • Groupe 3. - Personnels de rééducation


    Sous-groupe 1. - Pédicures podologues surveillants;
    masseurs-kinésithérapeutes surveillants; ergothérapeutes surveillants;
    psychomotriciens surveillants; orthophonistes surveillants; orthoptistes surveillants; diététiciens surveillants.
    Sous-groupe 2. - Pédicures podologues de classe supérieure; masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure; ergothérapeutes de classe supérieure; psychomotriciens de classe supérieure; orthophonistes de classe supérieure;
    orthoptistes de classe supérieure; diététiciens de classe supérieure.
    Sous-groupe 3. - Pédicures podologues de classe normale; masseurs kinésithérapeutes de classe normale; ergothérapeutes de classe normale;
    orthophonistes de classe normale; orthoptistes de classe normale;
    diététiciens de classe normale; psychomotriciens de classe normale.



  • Groupe 4. - Personnels sociaux


    Sous-groupe 1. - Assistantes de service social chefs; éducateurs spécialisés chefs.
    Sous-groupe 2. - Assistantes de service social; éducateurs spécialisés.
    Sous-groupe 3. - Monitrices de jardins d'enfants.



  • Groupe 5. - Personnels administratifs


    Sous-groupe 1. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle; secrétaires médicaux de classe exceptionnelle.
    Sous-groupe 2. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure;
    secrétaires médicaux de classe supérieure.
    Sous-groupe 3. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe normale;
    secrétaires médicaux de classe normale.



  • Groupe 6. - Personnels techniques et ouvriers


    Sous-groupe 1. - Chefs d'atelier de 1re catégorie.
    Sous-groupe 2. - Chefs de laboratoire d'imagerie médicale; chefs d'atelier de 2e catégorie; contremaîtres principaux de blanchisserie.
    Sous-groupe 3. - Contremaîtres.


  • COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 3


    Corps des catégories C et D


    Groupe 1. - Corps des aides-soignants, corps des autres personnels

    des services de soins et corps des personnels médico-techniques


    Sous-groupe 1. - Aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction); aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction); aides préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction).
    Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure.
    Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale.
    Sous-groupe 4. - Aides d'électroradiologie de classe normale; aides de laboratoire de classe normale; aides de pharmacie de classe normale.



  • Groupe 2. - Corps des agents hospitaliers


    Sous-groupe 1. - Agents des services hospitaliers qualifiés; agents des services hospitaliers hors catégorie.
    Sous-groupe 2. - Agents des services hospitaliers.



  • Groupe 3. - Personnels administratifs


    Sous-groupe 1. - Adjoints administratifs hospitaliers principaux;
    permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs; chefs de standard téléphonique principaux.
    Sous-groupe 2. - Adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe; chefs de standard téléphonique; permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux; secrétaires médicales principales (cadre d'extinction);
    secrétaires médicales et sociales principales (cadre d'extinction);
    inspecteur du service intérieur de 1re classe.
    Sous-groupe 3. - Adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe;
    permanenciers auxiliaires de régulation médicale; secrétaires médicales (cadre d'extinction); secrétaires médicales et sociales (cadre d'extinction). Sous-groupe 4. - Agents administratifs principaux; standardistes principaux; inspecteur du service intérieur de 2e classe.
    Sous-groupe 5. - Agents administratifs; standardistes; chefs surveillants;
    agents de bureau (cadre d'extinction); agents de service.


  • Groupe 4. - Personnels techniques et ouvriers.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le chef de service,

P. GAUTHIER

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

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