Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

abrogée depuis le 06/09/2024abrogée depuis le 06 septembre 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

NOR : INTC9300059A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation et l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 06/09/2024Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Il est créé, à Roubaix, une école nationale de police à compter du 4 janvier 1993.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 31/01/2024Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 31 janvier 2024

    Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

    Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.

  • Article 4

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 06/09/2024Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Cette école concourt également à la formation continue.

  • Article 5

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 06/09/2024Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.

  • Article 7

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 06/09/2024Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.

PAUL QUILÈS