Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, complétée par l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 modifiée ;

Vu le décret n° 59-393 du 11 mars 1959 modifié pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l'ordonnance du 15 novembre 1958 susvisée ;

Vu le décès, survenu le 6 avril 1992, de M. André Traband, sénateur du Bas-Rhin ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département du Bas-Rhin,