Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible ;

Vu l'avis en date du 2 juillet 1992 de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,