Arrêtés du 14 août 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANH9202122A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    PREMIERE PARTIE


    (5 radiations)


    Radiations applicables six mois après la date

    de publication au Journal officiel


    300075-6 Actidilon, sirop 120 cm3.
    313062-5 Eusaprim (triméthoprime sulfaméthoxazole), suspension pédiatrique 100 cm3.
    311590-4 Eusaprim enfant (triméthoprime sulfaméthoxazole), comprimés (20).
    322304-8 Eusaprim fort I.M., soluté injectable, ampoules de 3 cm3.
    306516-4 Marzine, suppositoires (6) (laboratoires Wellcome).
Fait à Paris, le 14 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU



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