Arrêtés du 14 août 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9202126A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


    Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


    Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 14 août 1992.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur de la pharmacie

    et du médicament,

    J. DANGOUMAU


    ANNEXE



    (3 inscriptions)


    334611-2 Kelsef 250 mg (cefradine), granulés, sachets (12) (laboratoires Gallier).
    334804-0 Lodine 300 mg (etodolac), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Wyeth France).
    334805-7 Lodine L.P. 400 mg (etodolac), comprimés à libération prolongée (14) (laboratoires Wyeth France).

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