Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992:
La démission de M. Maurice (Yves, Pierre, Jules), notaire à la résidence de Plozevet (Finistère), est acceptée.
La démission de M. Sanson (Yves), notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), est acceptée.
La société Yves-Pierre Maurice et Yves Sanson notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), en remplacement de M.
Sanson (Yves), démissionnaire.
M. Maurice (Yves, Pierre, Jules) et M. Sanson (Yves) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Maurice (Yves, Pierre, Jules) à la résidence de Plozevet (Finistère) est supprimé.
La société Yves-Pierre Maurice et Yves Sanson notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Audierne (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Yves-Pierre Maurice et Yves Sanson notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Audierne (Finistère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Plozevet (Finistère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Maurice (Yves, Pierre, Jules), notaire à la résidence de Plozevet (Finistère), est acceptée.
La démission de M. Sanson (Yves), notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), est acceptée.
La société Yves-Pierre Maurice et Yves Sanson notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), en remplacement de M.
Sanson (Yves), démissionnaire.
M. Maurice (Yves, Pierre, Jules) et M. Sanson (Yves) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Maurice (Yves, Pierre, Jules) à la résidence de Plozevet (Finistère) est supprimé.
La société Yves-Pierre Maurice et Yves Sanson notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Audierne (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Yves-Pierre Maurice et Yves Sanson notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Audierne (Finistère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Plozevet (Finistère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.