Arrêté du 13 mars 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220230A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1992, M. Herbette (Denis, Maurice, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Herbette (Jean, André,
Gustave), décédé.