Arrêtés du 2 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210078A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1992:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mlle Rouault (Claudine), agent administratif au tribunal de grande instance de Rennes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Barrel.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Cajazzo (Marie), épouse Duhamel, agent administratif au tribunal d'instance de Paris (18e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Vingadassalon.

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