Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1992, M. Rigaudeau (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 4e échelon, en service détaché auprès de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette (SEMVI) afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint, est placé en position hors cadres pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.