Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 6 décembre 1991, le diplôme de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1990, aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1990 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées:
Arrêté du 6 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1990
NOR : EQUP9101770A