Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995, l'honorariat est conféré à:

Cour d'appel d'Amiens

M. Sivi (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville.
M. Varenne (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.
M. Aubert (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry.
M. Boyannick (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Delepine (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Fillocque (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
Mme Prevost, épouse Bogaert (Christiane), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Roger (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Becquet (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Bultot (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons. M. Carre (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Houdry (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.
M. Ravet (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

Cour d'appel d'Angers

M. Pellan (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Laval.

Cour d'appel de Basse-Terre

M. Griffith (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
M. Lafontaine (Raymond), ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
M. Arnoux (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
M. Gustau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
M. Sireyjol (Bruno), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Bordeaux

M. Dumas (Yves), ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Cour d'appel de Caen

M. Jaluzot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
M. Gross (Manfred), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
M. Tesniere (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.

Cour d'appel de Douai

M. D'Haeyer (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque. M. Fadie (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

M. Barbier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
M. Imbert (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. Olivaud (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. Devriendt (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. Trachez (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck. M. Deloye (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

Cour d'appel de Grenoble

M. Taix (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.

Cour d'appel de Montpellier

M. Gallix (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault.
M. Bancel (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Chabod (Jeannine), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Hugez (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Valentin (Geneviève), épouse Boidin, ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Saint Marty (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault.
M. Fondacci (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Persegol (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Martelli (Louise), épouse Affre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Maurin (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier. Mme Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète.

Cour d'appel de Nîmes

M. Tudury (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes.

Cour d'appel de Nancy

M. Roy (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Pechoux (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Viciot (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
Mme Zanotta (Annie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc. M. Stauder (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

Cour d'appel de Poitiers

M. Bureau (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
M. Lacaze (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers. M. Meckler (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Cour d'appel de Riom

M. Escarguel (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Chassagnon (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Collange (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Decaudin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Mme Fournier (Marthe), épouse Ravel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Roche (Marius), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Chast (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
Mme Joron (Cécile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Laval (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Marchais (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Seror (Max), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
M. Wirth (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

Cour d'appel de Toulouse

M. Durand-Carrier (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi. M. Drouet (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Dupuy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Gillet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Jauzion (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Sanchez (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

Cour d'appel de Versailles

M. Chanoine (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux.