Loi n° 91-1397 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique, conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigeria le 16 mai 1984, relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie (1)

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1992

NOR : MAEX9100045L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/01/1992Version en vigueur depuis le 03 janvier 1992

    Est autorisée l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique, conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigeria le 16 mai 1984, relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie, signé à Lagos le 17 août 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1397.

Sénat :

Projet de loi n° 461 (1990-1991) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 10 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2290 ;

Rapport de M. Pierre Lagorce, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2410 ;

Adoption simplifiée le 19 décembre 1991.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.