Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 62-35 du 16 janvier 1962, modifié par le décret no 91-803 du 20 août 1991, portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie;
Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues;
Vu le décret no 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue;