Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les nombres de captures de saumon autorisées en eau douce pour l'année 1992

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

NOR : ENVN9161396A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5 et R. 236-27 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX