Arrête:

Art. 1er. - Dans les cours d'eau ou sections de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, le nombre de captures de saumon autorisé pour l'année 1992 est fixé à quatre par pêcheur, membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture ou d'une association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.
Toutefois, chaque pêcheur est autorisé à capturer deux saumons supplémentaires entre le 1er juin 1992 et la date de fermeture dans les cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon des départements suivants:
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche et Morbihan.

Art. 2. - Dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, le nombre maximum de captures de saumon autorisé pour l'année 1992 par pêcheur membre d'une association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce est égal à la moyenne annuelle des captures de saumon qu'il a déclarées au cours des cinq dernières années.
Le pêcheur professionnel ne pouvant justifier de cinq années consécutives d'activité sera autorisé à effectuer un nombre maximum de captures égal à la moyenne annuelle, calculée sur les cinq dernières années, des captures de saumon effectuées par pêcheur professionnel, sur le lot ou les lots où il exerce son activité.
Toutefois, le nombre de captures autorisé pour l'année 1992 par pêcheur professionnel ne peut être supérieur à:
Soixante saumons pour les pêcheurs professionnels adjudicataires de lot de pêche sur le domaine public fluvial et exerçant à l'aide de filets fixes dans le bassin de la Loire;
Vingt-cinq saumons pour les pêcheurs professionnels adjudicataires de lot de pêche ou titulaires de licence de pêche professionnelle et exerçant à l'aide de filets dérivants dans le bassin de la Loire;
Trente saumons pour les pêcheurs professionnels adjudicataires de lot de pêche ou titulaires de licence de pêche professionnelle dans le bassin de l'Adour.
Chaque pêcheur professionnel adresse sa demande dûment motivée au préfet du département où se situe le lot ou les lots de pêche concernés. Le nombre de captures autorisé pour chaque pêcheur professionnel est notifié par le préfet.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1992.

Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.