Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, les greffiers en chef du troisième grade, 2e classe, des cours et tribunaux dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe:
Mme Heitz (Nadine), greffe de la cour d'appel de Paris;
M. Boutonnet (Michel), tribunal d'instance de Saint-Paul-de-la-Réunion;
M. Perbost (Jacques), greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
M. Huleux (Jean-Claude), détaché à la Cour des comptes;
M. Buteux (Jean-Pierre), cour d'appel de Reims;
Mme Mérieult (Josiane), épouse Levasseur, tribunal d'instance de Pont-l'Evêque;
Mme Lhussier (Janine), tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe;
Mme Masseglia (Annie), épouse Ferrat, greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
Mme Billiotte (Colette), épouse Zussy, tribunal de grande instance de Besançon;
Mme Meyrignac (Françoise-Marie), épouse Porte, tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde;
Mme Lamarque (Paulette), tribunal d'instance de Versailles;
M. Husset (Bertrand), tribunal d'instance de Bayeux;
Mme Guérin (Martine), tribunal d'instance de Chinon;
Mme Rey (Michelle), épouse Millward, tribunal de grande instance de Nanterre;