Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée maximale de cinq ans afin d'exercer les fonctions de:
Directeur de la formation initiale: M. Thévenot (Christian), magistrat du siège du premier grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de sous-directeur des études;
Sous-directeur des études: M. Coste (Christian), président du tribunal de grande instance de Carcassonne, à compter du 2 septembre 1991.
Sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 1991:
M. Francke (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Chambéry,
chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry;
M. Chomienne (Christian), juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux;
M. Guery (Christian), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.