Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et en particulier son article 5 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS