Arrêté du 12 septembre 1991 relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENZ9102184A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;
Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et en particulier son article 5;
Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991



    RELATIF AU MODELE

    DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE



    MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    -
    INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE


    -
    Diplôme d'Etat de psychologie scolaire
    (Décret no 89-684 du 18 septembre 1989) ......................................................


    agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... ......................................................
    la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire;




    Vu les titres initiaux produits par l'intéressé(e);
    Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait dans les formes réglementaires aux épreuves du présent diplôme;
    ......................................................



    ......................................................



    ......................................................
    pour en jouir avec les droits
    et prérogatives qui y sont attachés.


    ......................................................



    Signature du directeur de l'I.U.F.M.

    No

Fait à Paris, le 12 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS







Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo