Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes

Version INITIALE

NOR : DEFD9102013A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 28 mai 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    1o Les mots < > et < > sont remplacés par le mot < >.
    2o Les mots < >, < >, < > et < > sont respectivement remplacés par les mots < >, < >, < > et < >. 3o Les mots < > sont remplacés par les mots < >.
    4o Les mots < > et < > sont respectivement remplacés par les mots < > et < >.
    5o Les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

PIERRE JOXE

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