Décret du 9 octobre 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er décembre 1991


    M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Martin (Pierre, Marie).


  • Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Pour prendre rang du 1er décembre 1991


    Au grade d'administrateur général de 1re classe

    des affaires maritimes


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hénaff (Pierre, Lucien).



  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond). Maintenu en position de service détaché.
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes De Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hénaff (Pierre, Lucien) est nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à compter du 1er décembre 1991.


  • Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN